Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription, commande ou utilisation d’un service payant proposé par LemniApps, notamment sous forme d’abonnement mobile ou web.
2. Tarifs
Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LemniApps se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la modification ne s’appliquant qu’aux nouvelles souscriptions.
3. Abonnements
Les abonnements sont proposés sous différentes formules (mensuelles, annuelles, etc.), reconduites tacitement sauf résiliation avant échéance. L’utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace personnel, sauf indication contraire dans l’offre souscrite.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, plateforme d’achat (Google Play, App Store) ou tout autre moyen accepté par LemniApps. L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable de l’utilisateur.
6. Livraison
L’accès au Service est fourni immédiatement après validation du paiement et confirmation par LemniApps.
7. Responsabilité
LemniApps ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité d’accès liée à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement externe (réseau, fournisseur d’accès, appareil de l’utilisateur).
8. Résiliation / Suspension
LemniApps peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement, fraude ou non-respect des présentes CGV ou CGU.
9. Support et assistance
Pour toute question, LemniApps met à disposition un support technique : support@lemniapps.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de LemniApps seront seuls compétents.