Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services édités par LemniApps, société d’édition de logiciels enregistrée en France, dont le siège social est situé à [adresse à compléter], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro à compléter].
LemniApps conçoit, développe et distribue des applications mobiles et web destinées au grand public et aux professionnels, accessibles via abonnement.
2. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par LemniApps (ci-après « les Services »). Toute utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès aux Services
- Connexion Internet et terminal compatible requis
- Création d’un compte utilisateur
- Acceptation des présentes CGU
LemniApps se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ces informations à jour. Le compte est personnel et non transférable. Toute activité réalisée via ce compte est réputée effectuée par son titulaire.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant les applications et sites LemniApps (logiciels, textes, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de LemniApps. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Données personnelles
LemniApps collecte et traite certaines données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Une politique de confidentialité distincte décrit les finalités et droits des utilisateurs.
7. Responsabilités
LemniApps s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de ses services mais ne garantit pas une absence totale d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des Services.
8. Suspension / Résiliation
LemniApps peut suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU, d’utilisation frauduleuse ou abusive, ou sur demande légale ou judiciaire.
9. Modification des CGU
LemniApps se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site ou l’application.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de LemniApps.